CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
La Guinguette Anjouée
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site laguinguette-anjouee.fr, édité par La Guinguette Anjouée.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.
La Guinguette Anjouée se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison technique.
Article 3 – Services proposés
Le site permet notamment :
La consultation des produits proposés à la vente
La commande en ligne de produits alimentaires secs et de boissons alcoolisées
L’accès aux informations relatives à l’établissement
La prise de contact avec l’éditeur
Article 4 – Accès réservé aux majeurs (alcool)
L’accès à certaines parties du site et la commande de boissons alcoolisées sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans ou plus).
En naviguant sur le site et en passant commande, l’utilisateur déclare sur l’honneur :
Être âgé de 18 ans ou plus
Disposer de la capacité juridique nécessaire
La Guinguette Anjouée se réserve le droit de refuser l’accès au site ou d’annuler toute commande en cas de doute.
Article 5 – Compte utilisateur
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte effectuée avec les identifiants de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
Article 6 – Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site conformément aux lois en vigueur
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au site.
Article 7 – Responsabilité de l’éditeur
La Guinguette Anjouée met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
D’erreurs ou omissions
D’interruptions temporaires du site
De dommages indirects liés à l’utilisation du site
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site laguinguette-anjouee.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, recettes, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 10 – Cookies
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Article 11 – Liens hypertextes
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La Guinguette Anjouée ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Article 12 – Modification des CGU
La Guinguette Anjouée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.